Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Olidian met à disposition son site olidian.com(ci-après le « Site ») et de régir l'usage qui en est fait par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »).
Les présentes CGU ne couvrent pas les prestations commerciales d'Olidian, qui font l'objet de conditions contractuelles spécifiques signées avec chaque client.
Définitions
- Site :le site web accessible à l'adresse olidian.com et l'ensemble de ses sous-domaines.
- Olidian :l'éditeur du Site, tel qu'identifié dans les mentions légales.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, quelle que soit la finalité de sa visite.
- Contenu :l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, code, etc.).
- Services :les fonctionnalités mises à disposition via le Site (formulaire de contact, inscription à la lettre d'information, etc.).
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes doit s'abstenir d'utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou évènements indépendants de la volonté d'Olidian.
Olidian se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site pour effectuer une mise à jour, une opération de maintenance, ou pour toute autre raison.
Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Conditions d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et dans le respect des droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- de tenter d'accéder à des zones non publiques du Site ou à des données d'autres utilisateurs ;
- d'extraire massivement le contenu du Site (« scraping ») sans autorisation préalable écrite ;
- d'utiliser les Services à des fins frauduleuses, de spam, ou pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
- d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour interagir avec le Site, sauf autorisation expresse ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Olidian ou de tiers.
Création de compte
La consultation du Site et son utilisation classique ne nécessitent pas la création d'un compte. Lorsqu'un compte est requis pour accéder à certains Services, les conditions spécifiques applicables sont communiquées au moment de l'inscription.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver ses identifiants strictement confidentiels.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, Olidian est titulaire de l'ensemble des droits.
Olidian concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la consultation du Site dans le cadre d'un usage strictement privé.
Toute reproduction, représentation, exploitation, redistribution, modification ou utilisation à des fins commerciales du Contenu est interdite sans autorisation écrite préalable d'Olidian.
Contenu soumis par l'Utilisateur
En transmettant un contenu via le Site (formulaire de contact, lettre d'information), l'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Olidian se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu inapproprié.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Responsabilité
Olidian s'efforce de fournir un Site et des Services de qualité, mais ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. Olidian ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité de l'utiliser, dans toute la mesure permise par la loi.
Olidian ne saurait être tenue responsable des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer.
Suspension et résiliation
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Olidian se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- suspendre ou interdire l'accès au Site ;
- supprimer tout contenu soumis par l'Utilisateur ;
- engager toute action judiciaire utile à la défense de ses droits et intérêts.
Modifications des CGU
Olidian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour les modifications substantielles, Olidian s'engage à en informer les Utilisateurs par un moyen approprié.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution sera soumise, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige éventuel.